Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Les Pépites de Zoë, dont le siège social est situé au 92 rue Sainte Anne, 82700 Montbartier, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 849 297 064, ci-après dénommée le « Vendeur » ou « Les Pépites de Zoë » ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Pépites de Zoë et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, via le site internet [www.lespepitesdezoe.com] ou tout autre moyen de vente mis en place par le Vendeur.
Les Pépites de Zoë offre des services de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle propose également la création d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure.
L’achat d’une prestation via le site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l’achat de prestations sur le site [www.lespepitesdezoe.com] n’a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’il possède la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 2 : SERVICES
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site [www.lespepitesdezoe.com] de Les Pépites de Zoë. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de services. Chaque prestation est présentée sur le site internet avec un descriptif détaillé de ses principales caractéristiques.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) et hors taxes. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Les Pépites de Zoë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de personnes, du type de voyage et du nombre de jours à destination.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour passer commande d’un service proposé sur le site internet [www.lespepitesdezoe.com], un devis sera envoyé à l’Acheteur détaillant sa commande, après avoir déterminé avec la conseillère en voyage le type de prestation adapté.
Les Pépites de Zoë propose deux options de paiement :
- Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acceptation préalable par Les Pépites de Zoë.
- Paiement par Paypal : Après validation des besoins avec la conseillère voyage de Les Pépites de Zoë, l’Acheteur reçoit un devis par email. Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur est redirigé vers un lien sécurisé pour procéder au paiement.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur a fourni une adresse électronique et l’a renseignée sur son bon de commande, Les Pépites de Zoë lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Les Pépites de Zoë enverra un programme de voyage sous 7 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’Acheteur souhaite contacter Les Pépites de Zoë, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Pépites de Zoë, 92 rue Sainte Anne, 82700 Montbartier ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lespepitesdezoe.com ; soit par téléphone au 06 51 39 49 90.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@lespepitesdezoe.com.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les Pépites de Zoë fournira par e-mail à l’Acheteur un fichier en format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client.
Toute modification du programme pourra entraîner des coûts supplémentaires et sera réalisée après validation d’un nouveau devis.
L’Acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes). Les Pépites de Zoë ne procédera à aucune réservation à la place de l’Acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’Acheteur et le ou les prestataires finaux.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à Les Pépites de Zoë est une obligation de moyen. Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Pépites de Zoë ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’Acheteur réserve plus de 24h après la réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
Les Pépites de Zoë ne pourra être impliquée dans un litige entre l’Acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). Les tarifs pratiqués par les prestataires et relevés par Les Pépites de Zoë sont indicatifs. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Les Pépites de Zoë ne soit engagée.
Les Pépites de Zoë ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, ou de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’Acheteur. Les Pépites de Zoë est un prestataire de services, fournissant une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.
Les Pépites de Zoë s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site [www.lespepitesdezoe.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Pépites de Zoë. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le site [www.lespepitesdezoe.com] ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de Les Pépites de Zoë ou sont extraites de banques d’images libres de droit.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Pépites de Zoë s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Pépites de Zoë, 92 rue Sainte Anne, 82700 Montbartier.